Niveau attendu
Démontrer la mise en place d’une veille légale et réglementaire et son exploitation.
Comment Argalis vous aide à répondre à cet indicateur ?
Vous réalisez votre veille, Argalis vous aide à prouver son exploitation. Notre module Qualité vous offre un cadre structuré pour tracer vos différentes veilles. Vous y consignez vos sources, vos analyses et, surtout, vous pouvez lier chaque veille à des plans d'action concrets. Vous démontrez ainsi que votre veille n'est pas passive, mais qu'elle se traduit en améliorations continues pour vos prestations.
Argalis transforme votre veille en actions, et vos actions en preuves d'amélioration continue.
Exemples de preuves
- Abonnements, adhésions, participation aux salons professionnels, conférences, groupes normatifs, veille réglementaire en matière de handicap.
- Actualisation des supports d’information (publicité) ou de contractualisation, des dispositifs mobilisés (règles CPF) en fonction des évolutions juridiques, diffusion des actualités légales et règlementaires au personnel du prestataire.
- Consultation, analyse, diffusion au personnel de la documentation diffusée sur les sites institutionnels (ex : pages relatives à la formation professionnelle, l’apprentissage, la VAE et les bilans de compétences sur le site www.travail-emploi.gouv.fr ; portail d’information des organismes de formation de la Caisse des dépôts et consignations).
- Exemples de preuves pour la VAE : documentation à jour sur le cadre légal du droit individuel à la VAE et de ses modalités de financement.
Non-conformité
Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par l’absence d’exploitation de la veille mise en place.
Les outils et suggestions d’Argalis sont conçus pour vous guider dans votre démarche de mise en conformité. Il vous appartient de les adapter à votre organisation et de justifier vos processus, car la décision finale de conformité relève de l’appréciation souveraine de l’auditeur.
Pour tirer le meilleur parti d’Argalis, veuillez noter que la disponibilité de certaines fonctionnalités décrites dans la section “Comment Argalis vous aide à répondre à cet indicateur ?” dépend de votre plan d’abonnement. Un abonnement aux offres Focus ou Boost peut donc ne pas couvrir l’ensemble des outils mentionnés pour la totalité des indicateurs.