1. Qui sommes-nous ?
La solution Argalis est éditée par ARGALIS, société par actions simplifiée au capital social de 250 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 827 512 807, dont le siège social est situé :
CENTRE D'AFFAIRES LORIENT MER – LA BASE,1 RUE HONORÉ D'ESTIENNE D'ORVES,
56100 LORIENT.
Nous développons une solution logicielle en mode SaaS, à destination exclusive des professionnels de la formation.
2. À quoi sert cette politique ?
Cette politique vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de notre site, de notre solution, et de nos services associés.
Elle concerne à la fois les données des clients professionnels d'Argalis et les données que ces clients peuvent enregistrer via la solution concernant leurs propres utilisateurs (stagiaires, formateurs...).
3. Rôle d'Argalis : responsable ou sous-traitant ?
- Responsable de traitement : pour les données de nos clients directs (ex. : nom, prénom, adresse email professionnelle, SIRET...).
- Sous-traitant : pour les données saisies par nos clients dans la solution (ex. : coordonnées de stagiaires, numéros de sécurité sociale, photographies, documents administratifs...).
Ces traitements sont encadrés par nos Conditions Générales d'Abonnement et d'Utilisation (CGAU) et notre accord de sous-traitance intégré.
4. Quelles données sont collectées ?
4.1. Données des clients d'Argalis
- Identité : nom, prénom
- Coordonnées : email professionnel, adresse postale
- Informations d'entreprise : SIRET, dénomination, statut
- Données de connexion et de navigation sur la solution
4.2. Données des utilisateurs finaux (saisies par nos clients)
- Données d'identification : nom, prénom
- Données de contact : adresse personnelle, email
- Données sensibles : numéro de sécurité sociale, photographie
- Données pédagogiques, administratives ou contractuelles selon les modules utilisés
5. Finalités du traitement
Nous traitons les données de nos clients pour les finalités suivantes :
- Gestion des comptes, abonnements, facturation et paiements
- Assistance, maintenance et support technique
- Envoi d'informations techniques ou contractuelles
- Respect de nos obligations légales et comptables
- Analyse statistique et amélioration de la solution (en données agrégées et anonymisées)
Nous n'utilisons aucune donnée à des fins publicitaires, ni ne procédons à de la prospection non sollicitée.
6. Hébergement et sécurité
Toutes les données sont hébergées dans l'Union européenne, auprès de prestataires offrant
des garanties conformes au RGPD.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour garantir
la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données (accès restreint, sauvegardes,
chiffrement, traçabilité...).
8. Durées de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données clients | 3 ans après la fin de la relation commerciale (5 ans pour les données contractuelles) |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale) |
| Données des utilisateurs finaux | Supprimées dans un délai de 30 jours après la fin du contrat (cf. CGAU article 4.3) |
| Données de support technique | 1 an à compter de la clôture du ticket |
| Logs de connexion | 12 mois à des fins de sécurité |
9. Sous-traitants et tiers
Nous faisons appel à des prestataires tiers pour certaines fonctions, notamment :
- Google Analytics (analyse d'audience)
- MailJet (envoi d'emails transactionnels)
Tous nos sous-traitants sont situés dans l'UE ou offrent des garanties équivalentes (clauses contractuelles types, certifications, etc.).
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants :
- Accès à vos données personnelles
- Rectification de données inexactes ou obsolètes
- Effacement (droit à l'oubli)
- Limitation du traitement
- Opposition au traitement, le cas échéant
- Portabilité de vos données
Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données (DPO).
11. Contact
Pour toute question ou demande relative à la protection des données :
dpo@argalis.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.