Niveau attendu
Démontrer que les apprentis sont informés des droits et devoirs des salariés /apprentis et sur les règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.
Comment Argalis vous aide à répondre à cet indicateur ?
Vous informez les apprentis, Argalis s'assure que le message passe. Déposez votre règlement intérieur et vos supports sur les droits, devoirs et règles de sécurité dans Argalis. La plateforme les rend accessibles en permanence dans l'espace dématérialisé de chaque apprenti et vous permet de prouver leur transmission. Votre mission légale d'information est ainsi remplie et sécurisée.
Argalis sécurise vos obligations légales et garantit une information accessible à chaque apprenti.
Exemples de preuves
- Règlement intérieur du CFA, supports d’informations, supports de contractualisation, compte-rendu de réunions d’informations collectives, livret d’accueil.
NB : L’information des apprentis fait partie des missions des CFA (mission mentionnée au 4° de l’article L. 6231-2 du code du travail).
Non-conformité
Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.
Les outils et suggestions d’Argalis sont conçus pour vous guider dans votre démarche de mise en conformité. Il vous appartient de les adapter à votre organisation et de justifier vos processus, car la décision finale de conformité relève de l’appréciation souveraine de l’auditeur.
Pour tirer le meilleur parti d’Argalis, veuillez noter que la disponibilité de certaines fonctionnalités décrites dans la section “Comment Argalis vous aide à répondre à cet indicateur ?” dépend de votre plan d’abonnement. Un abonnement aux offres Focus ou Boost peut donc ne pas couvrir l’ensemble des outils mentionnés pour la totalité des indicateurs.