L E B L O G A R G A L I S

Face à la crise que nous vivons et qui impacte terriblement l’activité des organismes de formation, le Ministère du Travail étudie actuellement un certain nombre de pistes intéressantes quant à la meilleure manière de poursuivre la mise en œuvre du dispositif QUALIOPI.

Pour rappel, la date limite de certification était initialement fixée au 1er janvier 2021 mais a récemment été repoussée au 1er janvier 2022. En complément de cette disposition, le Ministère du Travail explore aujourd’hui la possibilité d’étendre la validité du certificat à 4 ans pour les prestataires ayant réalisé leur audit initial avant le 31 décembre 2020. Cette mesure ayant pour but de ne pas pénaliser les structures ayant déjà initié leur démarche de certification et éviter par la même occasion un report trop massif des certifications prévues fin 2020 à fin 2021.
Dans cette même logique, l’audit de surveillance pourrait être décalé pour les certifiés à 4 ans.
Toujours afin d’engager le plus tôt possible les structures dans leur démarche qualité et faciliter le travail des organismes certificateurs, les modalités d’audit pourraient s’inverser sur 2020. Dans cette hypothèse, l’audit initial serait réalisé à distance et les audits de surveillance sur site. À partir de 2021, les modalités redeviendraient celles initialement prévues, à savoir un audit initial sur site et des audits de surveillance à distance.

Par ailleurs, pour les organismes certifiés CNEFOP, l’audit allégé pourrait être maintenu jusqu’à la fin 2021 et non uniquement jusqu’à la fin 2020.

Enfin, et même si cela reste plus anecdotique, le délai de traitement de 3 mois habituellement alloués afin de lever une non-conformité majeure serait remplacé par une période de traitement s’étendant jusqu’au 31 décembre 2020.

Bien entendu, il est important de rappeler qu’il ne s’agit ici que de pistes de travail et ses dernières sont susceptibles d’être modifiées avant leur adoption. Les décisions définitives sont attendues début mai. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé dès leur parution !

 

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